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l’expertise d’un fournisseur d’électricité, de gaz et de services pour les entreprises et collectivités

Politique de confidentialité

 

Nos engagements pour la protection de vos données personnelles,

A compter du 08/01/2020, V1.1

Nous, Eni Gas & Power France S.A. (ci-après « Nous ») entendons vous garantir une expérience positive et intègre de nos services, ce qui fait du respect de vos données personnelles notre priorité.

Nous vous présentons notre politique de protection de vos données personnelles dans ce document.

Notre politique de confidentialité précise pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles, pour pouvoir vous fournir de l’énergie mais aussi des services complémentaires, avec le souci de satisfaire vos besoins et de respecter votre droit au respect de la vie privée, conformément au règlement UE 679/2016 dit « RGPD ».

1. Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles traitées dans le cadre de nos services est Eni Gas & Power France, Société Anonyme au capital de 29.937.600 €, ayant son siège social au 24 Rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°451 225 692.

En vous connectant ou en consultant nos applications en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris, la présente politique de confidentialité, étant précisé qu’elle s’applique à toute application éditée par Eni Gas and Power SA pour communiquer avec vous.

Pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous avons désigné un Délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l'adresse e-mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour vous informer d’évolution du cadre législatif et réglementaire, de nos nouveaux services et de notre recours à de nouvelles technologies.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

2.1 Quelles sont vos « Données personnelles »

Vos données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, directement (ex : vos données déclarées lors de votre demande d’information) ou indirectement (ex : des données relatives à votre consommation d’énergie ou navigation en ligne).

Nous pouvons utiliser différentes catégories de données personnelles vous concernant dans le cadre de nos services :

  • Vos données de contact (ex : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, mot de passe)

  • Vos données contractuelles (ex : offres )

  • Vos données sur vos besoins énergétiques: (ex : caractéristiques de votre habitation ou point de livraison, estimations pour optimiser votre consommation énergétique)

  • Des données contextuelles (ex : courbe de charge, parcours de navigation sur nos services en ligne).

  • Des données d’Open Data (ex : données publiques de localisation, données publiques de logement)

2.2 Nos activités de traitement de données personnelles

Nous traitons vos données personnelles à travers notamment des opérations de collecte, de stockage et d’analye, et dans la mesure où, ces opérations de traitement poursuivent l’une des finalités suivantes :

a. Vous servir de prestations convenues contractuellement

Nous pouvons utiliser vos données personnelles si le traitement de vos informations est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour vous fournir ou maintenir des services liés au contrat, sans lesquels nous ne pourrions répondre à nos obligations contractuelles

A ce titre nous traitons les données personnelles que vous nous confiez pour :

  • une demande de contact

  • la souscription et la fourniture d’énergie et/ou de services ;

  • communiquer avec vous et vous proposer des conditions contractuelles ;

  • la gestion d’actions de fidélisation vous permettant de recevoir des communications promotionnelles ou d’accéder à différentes offres proposées par Eni Gas and Power ou un réseau de partenaires ;

b. Répondre à nos obligations légales et réglementaires

Nous pouvons traiter vos données personnelles, sans votre consentement, pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et/ou donner suite aux demandes d’autorités publiques administratives ou judiciaires (ex : notifier la Commission Informatique et Libertés et vous informer d’un incident de sécurité susceptible d’impacter vos données personnelles)

c. Poursuivre un « intérêt légitime »

A moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, y compris lorsque l’un de nos services impliquerait le traitement de données de « personnes vulnérables », telles qu’un enfant, nous pouvons considérer que nos « intérêts légitimes » peuvent justifier le traitement de données personnelles sans votre consentement préalable, par exemple :

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles pour utiliser nos services, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire pour être contacté par un conseiller et déterminer si vous êtes concerné par la fin des tarifs du gaz réglémentés :

  • Lorsque nous vous notifions de l’activation de votre contrat ;

  • Pour vous proposer de nouvelles offres et services personnalisés, pertinents et adaptés à vos besoins.

  • Lors de prospection commerciale par voie postale ou par voie électronique dès lors que les services et offres que nous vous envoyons sont analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà.

  • Pour la réalisation de statistiques commerciales et de reporting d’activités, visant notamment à la stabilité, la performance et l’amélioration de la qualité de nos services,

  • Dans le cadre d’outils de détection et d’actions de luttes contre la cybercriminalité ciblant vos données personnelles :

  • Pour la mise en œuvre de politiques internes au groupe Eni liées à la protection des données personnelles des prospects clients des sociétés du groupe Eni ;

  • Dans l’optique de défendre nos droits en justice pour le constat, l'exercice ou la défense en justice de nos droits, à travers ainsi que toute information, documents et pièces tendant à établir les faits susceptibles de nous être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, d’auxiliaires de justice voire de témoins

d. Répondre à vos demandes ou préférences

Nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques notamment dans les cas suivants à des fins de prospection électroniques et de fidélisation :

  • Pour des opérations de prospections automatisées sur un canal électronique (mail, SMS, MMS etc.), ne concernant pas des offres de services et produits analogues à ceux auxquels nous nous sommes contractuellement engagés envers vous

  • Vous pouvez également recevoir des démarchages commerciaux de notre part sans nous avoir communiqué directement vos données personnelles, dans le cadre de location de fichiers comportant des coordonnées de personnes ayant accepté la prospection de partenaires ou ne s’opposant pas au démarchage téléphonique.

  • Pour consulter les annuaires de nos gestionnaires de réseau Enedis et Grdf et permettre la souscription de l’une de nos offres ou de l’un de nos services

  • Pour analyser et/ou personnaliser votre parcours de navigation sur nos applications web ou mobile

3. Qui sont destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certaines sociétés du groupe Eni ainsi qu’à certains de nos partenaires, distributeurs ou sous-traitants dans le cadre d’activités de traitements de données personnelles exposées au point 2 ou des autorités administratives et judiciaires dites « tiers autorisés ».

Vos données personnelles sont alors exclusivement accessibles par des collaborateurs habilités à y accéder pour atteindre les finalités spécifiques précitées, en application d’engagements contractuels.

A ce titre, pour la poursuite des finalités indiquées au point 2, nous confions un accès restreint et confidentiel à vos données personnelles à nos sous-traitants engagés contractuellement ou aux « tiers autorisés » suivants :

  • Autorités de contrôles et autres administrations publiques, pour le respect des obligations prévues par la loi, les règlements ou la réglementation communautaire ou internationale en vigueur, de sécurité nationale et sur requête formelle supposant la divulgation de vos données personnelles

  • Prestataires et sous-traitants liées par contrat de prestation de services

  • Editeurs d’applications tierces, tels que des réseaux sociaux, pour lesquels nous attirons votre attention sur le fait que vos données personnelles sont également régies par leurs politiques de confidentialité.

Nous conservons vos données personnelles sur des bases de données sécurisées, en veillant à l’emploi de mesures destinées à prévenir toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

En cas de violation de données personnelles, au cas où cette violation engendrerait un risque élevé pour votre privée, nous vous aviserons dans les plus brefs délais et vous communiquerons des informations sur l’incident en cause et des recommandations.

4. Comment transférons nous vos données personnelles hors de l'Union européennes ?

Dans le cadre des finalités indiquées au point 3, vos données personnelles peuvent être transférées hors de l'Union Européenne.

Chaque fois que vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert hors de l’Union Européenne, nous adoptons des mesures contractuelles pour garantir un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel, y compris, entre autres, à travers des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.

5. Comment excluons nous de traiter vos données personnelles pour une durée illimitée ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et le respect d’obligations légales ou réglementaires en vigueur nous incombant :

  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur, smartphone ou terminal,

  • Le temps de la location d’un fichier de prospect non client, permettant à nos partenaires ou sous-traitant de vous démarcher par téléphone et/ou mail pour nous proposer nos services suivant les accords que nous souscrivons auprès de société collectrice ou de courtier en données personnelles, à des fins de prospection à caractère commercial,

  • 5 ans à compter de la fin du contrat dans nos bases actives pour nous permettre de nous défendre contre les réclamations éventuelles formulées en relation avec nos contrats.
    en base d’archive puis 10 ans pour répondre à des obligations d’ordre fiscal et comptable,

  • 1 à 5 ans à compter du traitement de votre demande d’exercice d’un droit protégé par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles

  • En cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

6. Vos droits sur vos données personnelles en toute transparence

6.1 Vos droits sur vos données

Nous sommes à votre service pour vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition à la réception d’offres commerciales

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
- en cliquant sur le lien de désinscription de chaque email prévu à cet effet
- en répondant STOP au SMS que vous recevrez
- en vous inscrivant sur la site Bloctel anti-démarchage téléphonique https://conso.bloctel.fr/

  • Droit à la portabilité

  • Droit à l’effacement des données personnelles non nécessaires à l’un de vos services, ou pour lesquelles vous avez exercé votre droit d’opposition
    Toutefois nous vous informons ne pouvoir immédiatement satisfaire votre demande si votre demande concerne un traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous afin de répondre aux délais de prescriptions concernant nos obligations légales, comptables et fiscales

  • Droit à la limitation dont l’exactitude est contesté

  • Droit de donner des directives post-mortem concernant vos données personnelles

6.1 A votre support pour faciliter l’exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment et sans frais faire valoir vos droits sur données personnelles vous concernant à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

D’une manière générale, votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro de client si applicable, et pourra faire l’objet d’une demande de copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité en cours de validité) afin que de pouvoir vérifier votre identité conformément à notre politique de sécurité.

Pour en savoir plus ou si vous estimez que votre demande n’est pas satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés en France)

Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos données personnelles à tout moment en vous connectant directement à votre espace client.

Dans ce souci de sécurité et de protection de la confidentialité de vos données personnelles, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé ou intrusion malveillante à vos données personnelles.

Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous conseillons de consulter régulièrement nos applications en ligne et nos réseaux sociaux, ou d’écrire à l’adresse mail dédiée suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Eni Gas & Power France